Disclaimer - Avertissement

Nature du service

ClassementMeublé est un simulateur en ligne qui permet d'évaluer de manière indicative le classement d'un meublé de tourisme selon les critères du référentiel Atout France 2022, en vigueur en mars 2026 (arrêté du 2 août 2010 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2021).

Ce service est proposé à titre d'outil de préparation et d'auto-évaluation. Il ne remplace pas et ne se substitue pas à la procédure officielle de classement.

Classement officiel

Le classement officiel d'un meublé de tourisme en France est délivré par Atout France, à la suite d'une visite de contrôle sur place réalisée par un organisme évaluateur accrédité par le COFRAC. La décision de classement est prononcée par Atout France.

Pour obtenir un classement officiel, vous devez faire appel à un organisme accrédité. La liste est disponible sur le site d'Atout France : www.atout-france.fr.

Limites de la simulation

Les résultats de la simulation peuvent différer du classement officiel pour plusieurs raisons :

• L'auto-évaluation repose sur les déclarations de l'utilisateur, qui peuvent être inexactes ou incomplètes
• Certains critères font l'objet d'une appréciation subjective lors de la visite de contrôle (propreté, état général, confort perçu)
• Les règles de compensation et de tolérance peuvent varier selon l'interprétation de l'organisme de contrôle
• Le référentiel peut être modifié par la réglementation, entraînant un décalage avec le simulateur

Assistant IA (chatbot)

L'assistant IA intégré au service est alimenté par une intelligence artificielle. Bien qu'il ait été paramétré avec les données officielles du référentiel, ses réponses peuvent contenir des imprécisions. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou réglementaire et ne doivent pas être considérées comme telles.

Exclusion de responsabilité

L'éditeur de ClassementMeublé décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des résultats de la simulation, notamment :

• Investissements ou travaux réalisés sur la base des résultats de la simulation
• Différence entre le résultat simulé et le classement officiel obtenu
• Perte de revenus ou préjudice commercial lié à un classement différent de celui simulé
• Décisions fiscales prises sur la base des résultats de la simulation

Indépendance

ClassementMeublé est un service indépendant. Il n'est ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par Atout France, le Ministère de l'Économie, ni aucun organisme officiel de classement des meublés de tourisme.