Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site ClassementMeublé est édité par Maxime Wasselin, entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de Paris (SIRET en cours d'immatriculation).

Siège social : Paris, France
Directeur de la publication : Maxime Wasselin
Email : contact@classementmeuble.fr
Téléphone : sur demande par email

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. Site web : www.ovh.com.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le référentiel de classement des meublés de tourisme est publié par Atout France et fait l'objet d'une réglementation spécifique. Son utilisation dans le cadre de ce simulateur est effectuée à des fins informatives uniquement.

4. Limitation de responsabilité

Ce simulateur fournit une estimation indicative basée sur les critères du référentiel Atout France 2022 (en vigueur en mars 2026). Il ne constitue en aucun cas un classement officiel. Seul un organisme de contrôle accrédité peut délivrer un classement officiel.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ce service.

5. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

6. Droit applicable